La livraison de médicaments : que dit la loi ?

La livraison de médicaments comporte plusieurs avantages tels que le gain de temps et la possibilité pour des personnes à mobilité réduite d’avoir accès à leurs médicaments plus facilement. Cependant, pour des raisons de confidentialité, de suivi médical et de prévention des mésusages, la livraison de médicaments sur ordonnance est soumise à des règles strictes.

Que dit la loi ?

La livraison à domicile est réglementée par les articles R.5125-47 à R.5125-49 du code de la santé publique. Le libre choix du pharmacien par le patient doit être respecté.

• La délivrance de médicaments dits listés ne peut se faire uniquement sur présentation de l’ordonnance originale.

• La livraison et la délivrance à domicile de médicaments peut se faire par un pharmacien, un préparateur en pharmacie ou un étudiant en pharmacie, en remettant toutes les informations nécessaires au bon usage et à la bonne compréhension du traitement.

• S’il y a livraison ou portage de médicaments par une autre personne, les médicaments doivent être transmis dans un paquet scellé et opaque par une société mandatée qui assurera le lien entre votre domicile et la pharmacie. 

Les conditions de transport doivent être compatibles avec la bonne conservation des médicaments. La délivrance devra être faite en parallèle par l’équipe officinale. Le prestataire mandaté devra donc remettre l’original de l’ordonnance pour récupérer les médicaments pour les amener au patient. À ce jour, l’e-ordonnance n’étant pas encore déployée, le mandataire devra aller chercher l’original de l’ordonnance et la carte vitale (ou les documents utiles au remboursement) avant d’aller à la pharmacie.

Différence entre délivrance et livraison à domicile​

Délivrance à domicile

• Transport par un membre de l’équipe officinale (pharmacien + préparateur + étudiant en pharmacie)​

• Délivrance à domicile par un membre de l’équipe officinale​

• Patient en incapacité à se déplacer (état de santé, âge, situation géographique particulière)

Livraison à domicile

• Délivrance par un membre de l’équipe officinale (téléphone, visio, site internet autorisé…)​

• Conditions de transport à respecter : paquet scellé opaque, s’assurer de la bonne conservation du médicament, pas de stockage / livraison directe​

• Explications et recommandations mises à disposition du patient​

• Sous-traitance possible mais qualifiée

Comment se passe la livraison ?  

La commande doit être délivrée par un pharmacien à une personne mandatée. Le coursier vient chercher l’ordonnance chez le patient dans un premier temps puis revient avec les médicaments.

Livraison de médicaments sans ordonnance et parapharmacie

Sans ordonnance

Seules les pharmacies ayant l’autorisation de l’ARS peuvent vendre en ligne des médicaments sans ordonnance et les faire livrer à domicile..

Parapharmacie

Vous pouvez commander des produits parapharmacie en ligne et vous les faire livrer sans contraintes.

Chez meSoigner, nous proposons la livraison de médicaments en 24h à vos patients en respectant le cadre légal ! Plus d’infos : Cliquez ici.